Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande de produits passée sur le site www.daire.fr par toute personne physique non commerçante (ci-après le « Client »). Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur tout autre document. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

Article 2 — Identité du vendeur

DAIRE, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 10 613,00 €, dont le siège est situé 75 rue de la Paroisse, 78000 Versailles, immatriculée au R.C.S. de Versailles sous le numéro 800 234 825. TVA intracommunautaire : FR 77 800 234 825. Courriel : epicerie@daire.fr.

Article 3 — Produits

Les produits proposés sont des denrées alimentaires et produits d’épicerie fine, décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et visuels ont une valeur indicative et n’engagent pas le vendeur. Les informations obligatoires relatives aux denrées (dénomination, liste des ingrédients, allergènes, quantité, conditions de conservation, date de durabilité) sont indiquées sur la fiche de chaque produit et/ou sur l’emballage, conformément au règlement (UE) n° 1169/2011 (INCO).

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après passation de la commande, le Client en est informé et remboursé de la somme correspondante le cas échéant.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA applicable au jour de la commande (taux réduits ou normal selon la nature du produit). Les prix des denrées vendues au poids peuvent être exprimés au kilogramme ; le prix définitif est fonction du poids réellement préparé. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. DAIRE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Commande

Le Client sélectionne les produits, les ajoute à son panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, choisit le mode de livraison puis valide et règle sa commande. La vente est réputée conclue à la réception par le Client de la confirmation de commande. DAIRE se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de motif légitime ou de commande anormale.

Article 6 — Paiement

Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé. Les données de paiement sont transmises de façon chiffrée et ne sont jamais conservées par DAIRE. La commande n’est validée qu’après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire. En cas de refus, la commande est automatiquement annulée.

Article 7 — Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client. La livraison est offerte sur les communes desservies (secteurs de Versailles Grand Parc, de Saint-Quentin-en-Yvelines et Vaucresson). Au-delà de cette zone, des frais de livraison sont calculés en fonction de la distance et indiqués avant validation. Les délais de livraison sont communiqués lors de la commande ; s’agissant de denrées, la livraison est organisée dans des conditions préservant la chaîne du froid lorsque cela est requis.

Conformément à l’article L.216-1 du Code de la consommation, à défaut d’indication du délai, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat. Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au Client au moment où celui-ci prend physiquement possession des produits.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Exceptions applicables aux denrées alimentaires. Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (denrées périssables) ;
• les biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
• les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

Pour les produits non périssables et non descellés éligibles, le Client peut exercer son droit de rétractation en notifiant sa décision par courriel à epicerie@daire.fr ou au moyen du formulaire type ci-dessous, puis en renvoyant le produit dans son état d’origine. Le remboursement intervient dans un délai de quatorze (14) jours suivant la récupération des biens ou la preuve de leur expédition.

Formulaire type de rétractation

(À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter d’une commande éligible.)

À l’attention de DAIRE, 75 rue de la Paroisse, 78000 Versailles — epicerie@daire.fr :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
— Commandé le (*) / reçu le (*) : …
— Numéro de commande : …
— Nom du (des) consommateur(s) : …
— Adresse du (des) consommateur(s) : …
— Date : …
(*) Rayez la mention inutile.

Article 9 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts de conformité du bien ; il dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance pour agir et peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Ces dispositions s’appliquent dans la mesure compatible avec la nature périssable des denrées alimentaires.

Article 10 — Réclamations et médiation de la consommation

Toute réclamation peut être adressée à DAIRE par courriel à epicerie@daire.fr. Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C — Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, saisine en ligne sur www.cm2c.net. Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 11 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la vente sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD.

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français dans les conditions de droit commun.

Dernière mise à jour : 16 octobre 2026.